Une question du QWIZ de l’AWSR m’a mis la puce à l’oreille… La question demandait si un riverain en cyclomoteur de classe B pouvait se rendre dans cette voie?
Et en y regardant de plus près, il s’avère effectivement que les riverains habitants dans cette voie hormis les agriculteurs allant ou venant des zones agricoles, ne peuvent pas y circuler en présence du signal F99C.
A ne pas confondre avec le signal F99a qui lui autorise les riverains, peu importe le véhicule à rentrer chez eux pour peu que vous ayez une autorisation:
Pour rappel:
22octies.1. Outre les catégories d’usagers dont le symbole est reproduit sur les signaux placés à leur accès, les catégories d’usagers suivantes peuvent circuler sur ces chemins:
a) les véhicules se rendant ou venant des parcelles y afférant;
b) les tricycles et quadricycles non motorisés;
c) les véhicules attelés à condition que le symbole d’un véhicule agricole soit reproduit sur les signaux;
d) les véhicules d’entretien, affectés au ramassage des immondices, de surveillance et les véhicules prioritaires.
Le début des chemins réservés aux véhicules agricoles, aux piétons, cyclistes, cavaliers et conducteurs de speed pedelecs est indiqué par le signal F99c et la sortie par le signal F101c.
F99c F101c